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TER-502 — Piloter

Nouvelles recettes fiscales locales

Un recensement, un fichier fiscal et un recouvrement digitalisé qui élargissent l'assiette et réduisent les fuites, sans annonce générale de gain.

TER-502Temps 5Ajoutée en 10/2026
« Comment augmenter nos ressources propres sans augmenter les taux ? »

Un recensement, un fichier fiscal et un recouvrement digitalisé qui élargissent l'assiette et réduisent les fuites, sans annonce générale de gain.

Recensement géolocalisé des contribuables et du patrimoine communal, fichier fiscal, paiement mobile, tableau de bord des recettes, formation des agents et plan de valorisation des actifs communaux, avec une phase d'exploitation. Le cadre légal des finances locales et des marchés publics s'applique, et toute part variable liée aux recettes est soumise à validation juridique préalable. Le gain se mesure commune par commune.

Livrables

  • Recensement géolocalisé des contribuables et du patrimoine communal
  • Fichier fiscal numérique
  • Recouvrement par paiement mobile
  • Tableau de bord des recettes
  • Formation des agents communaux
  • Plan de valorisation des actifs communaux

Moyens mobilisés

  • Spécialiste de la fiscalité locale
  • Analyste SIG
  • Ingénieur en systèmes d'information
  • Formateur
  • SIG
  • Solution de paiement mobile
  • Tableau de bord de recettes

Ingénierie exécutée par XP-NOVA — Bureau d’Ingénierie Conseil. Les modalités d’exécution et de rémunération sont établies dans la proposition, après qualification de votre situation.

Rattachement

Les situations qui mobilisent cette prestation

C’est par là qu’il faut entrer si vous cherchez une réponse plutôt qu’une référence.

Parlons de votre territoire

Décrivez votre territoire et votre ambition : un premier retour sous 48 h ouvrées.