XP-NOVA

Vos besoins

Augmenter nos recettes propres

« Nous dépendons des transferts. Notre fiscalité locale rapporte peu, et nous ne savons pas pourquoi. »

Les quatre temps de la fiche : la situation, ce que vous risquez, notre réponse, ce que vous recevez.01La situationtelle qu’elle nous est posée02Ce que vous risquez3 risques identifiés03Notre réponse4 prestations mobilisées04Ce que vous recevez6 livrables
Plan de lecture de cette page. Les compteurs sont ceux de cette situation, pas des valeurs génériques.

Ce qui se passe

Votre situation

Votre commune lève peu d’impôts et de redevances. Les contribuables ne sont pas tous recensés, les marchés et les actifs communaux rapportent peu, le recouvrement se fait à la main. Vous aimeriez financer des équipements, payer la maintenance, vous endetter si nécessaire, mais votre budget dépend presque entièrement de ce qui vient de l’extérieur.

Ce que vous risquez

  • Sans recettes propres, la maintenance des équipements n’est jamais financée et ils s’arrêtent.
  • Une capacité d’emprunt faible ferme l’accès aux banques et au financement communal.
  • Augmenter les taux n’est pas la bonne réponse : le gisement est dans l’assiette et dans les fuites.

Qui est concerné

Collectivités territorialesAdministrations et ministères

Notre réponse

Ce que nous faisons

Nous cherchons à augmenter les ressources propres sans augmenter les taux : élargir l’assiette, réduire les fuites, valoriser le patrimoine communal. Nous recensons les contribuables et les biens communaux par géolocalisation, constituons le fichier fiscal, digitalisons le recouvrement par paiement mobile, formons les agents, puis construisons un tableau de bord des recettes. Une part des recettes nouvelles est affectée à la maintenance des équipements. L’ampleur du gain se mesure commune par commune, jamais en annonce générale.

Dans le contexte d’Afrique centrale

Les taxes, droits de place, redevances d’exploitation et taxes d’abattage constituent le champ habituel d’une commune. Le cadre légal des finances locales et des marchés publics s’applique à toute mission : nous le disons avant de proposer quoi que ce soit. Aucune part variable liée aux recettes additionnelles n’est envisagée sans validation juridique préalable.

Ce que vous recevez

Les livrables

Des objets livrés, pas des intentions.

  • Recensement géolocalisé des contribuables et du patrimoine communal
  • Fichier fiscal numérique
  • Recouvrement par paiement mobile
  • Tableau de bord des recettes
  • Formation des agents communaux
  • Plan de valorisation des actifs communaux

Prestations mobilisées

GEO-103 — Cadastre rural et sécurisation foncièrePIL-502 — Géoportail et Système d'Information Géographique (SIG)PIL-505 — Tableaux de Bord Décisionnels et DashboardsPIL-504 — Maintenance applicative et hébergement souverain

L’ODT structure et opère les programmes territoriaux. XP-NOVA exécute l’ingénierie.

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Première étape recommandée : Un échange avec votre receveur municipal et votre secrétaire général pour repérer où se perdent les recettes avant de choisir une méthode.

Évaluer votre situation

Vos réponses partent avec votre demande : l’ingénieur qui vous rappelle connaîtra déjà votre cas.

1 · Votre situation

Vous êtes…
Où en êtes-vous ?
Le financement de cette opération…
À quelle échéance devez-vous avoir avancé ?

2 · Précisions sur votre cas

Disposez-vous d’un fichier des contribuables ?
Comment le recouvrement se fait-il ?
Connaissez-vous votre patrimoine communal ?

3 · Pour vous répondre

Réponse d’un ingénieur sous 48 h ouvrées.

Aucune condition commerciale n’est publiée sur ce site : les modalités sont établies en proposition, après qualification.

Parlons de votre territoire

Décrivez votre territoire et votre ambition : un premier retour sous 48 h ouvrées.

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