STR-204 — Structurer
Montage juridique et partenariat public-privé
Le montage juridique, la structuration contractuelle et l'appui à la négociation d'une concession ou d'un partenariat.
« Comment structurer juridiquement et contractuellement un partenariat qui tienne sur vingt ans ? »
Le montage juridique, la structuration contractuelle et l'appui à la négociation d'une concession ou d'un partenariat.
Conception du véhicule juridique, rédaction des cadres contractuels et appui à la négociation entre partenaires publics et privés.
Livrables
- Structuration juridique du véhicule de projet
- Cadres contractuels et projets de convention
- Appui à la négociation
Moyens mobilisés
- Juriste d'affaires OHADA
- Ingénieur financier
- Référentiels contractuels internationaux
Ingénierie exécutée par XP-NOVA — Bureau d’Ingénierie Conseil. Les modalités d’exécution et de rémunération sont établies dans la proposition, après qualification de votre situation.
Rattachement
Les situations qui mobilisent cette prestation
C’est par là qu’il faut entrer si vous cherchez une réponse plutôt qu’une référence.
Parlons de votre territoire
Décrivez votre territoire et votre ambition : un premier retour sous 48 h ouvrées.