Mécanisme contractuel
Comment nous sécurisons votre argent
Un bureau d’études remet un rapport et s’en va. Nous engageons notre signature sur le fait que ce qui est payé a été fait.
Le parcours
Quatre étapes, dans cet ordre, sans exception
Étape 1
Soumission
Vous décrivez votre situation sur le portail. Gratuit.
Étape 2
Pré-diagnostic
Un ingénieur territorial apprécie l’opportunité, l’éligibilité et la faisabilité. Gratuit, sous 48 heures ouvrées.
Étape 3
Ouverture du dossier
L’instruction technique détaillée, l’analyse foncière et la mission de terrain. Cette étape est payante — son montant dépend de la nature du projet et vous est communiqué avant tout engagement.
Étape 4
Devis et convention
Devis de mission, signature et ouverture du compte séquestre.
Pourquoi l’étape 3 est payante. Nous ne promettons pas de « devis gratuit ». Un devis d’ingénierie sérieux suppose une instruction réelle : vérifier le foncier, aller sur le terrain, dimensionner. Facturer cette instruction est ce qui nous permet de la faire correctement — et de vous dire non quand le projet ne tient pas, ce qu’un prestataire rémunéré uniquement à la mission ne fait jamais.
Le mécanisme
Le compte séquestre et le visa technique
Les capitaux destinés aux entreprises de travaux sont placés sur un compte séquestre de droit OHADA. Ils n’en sortent pas sur simple demande de l’entreprise, ni sur validation d’un décompte déclaratif.
Ils sont libérés lorsque nos ingénieurs délivrent un visa technique : un document signé, daté, qui atteste que le jalon contractuel a bien été exécuté conformément aux plans. Tant que le visa n’est pas délivré, les fonds restent sanctuarisés.
Ce que cela change pour un maître d’ouvrage : vous ne payez plus sur déclaration, vous payez sur certification d’un tiers. Ce que cela change pour un bailleur : chaque décaissement est adossé à une preuve opposable en mission de supervision.
Ce que le visa n’est pas
- Ce n’est pas une garantie financière : nous ne nous substituons pas à l’entreprise défaillante.
- Ce n’est pas une assurance : le visa atteste d’une conformité constatée à une date, pas d’une performance future.
- Ce n’est pas un blanc-seing : un visa refusé bloque le paiement, et c’est précisément à cela qu’il sert.
Parlons de votre territoire
Décrivez votre territoire et votre ambition : un premier retour sous 48 h ouvrées.