ODT-4.4 · Domaine 4

Structures de gouvernance territoriale

Projets territoriaux portés sans cadre de concertation : décisions contestées, ouvrages orphelins après le projet.

Comment lire cette fiche

Le problème territorial traité, ce que l'ODT réalise lui-même, les livrables remis, les appuis des autres divisions, les cibles ODD et les indicateurs proposés pour le suivi.

  • Les chiffres de contexte sont sourcés et datés.
  • Les indicateurs définitifs sont arrêtés avec le maître d'ouvrage.
  • Le statut des références est affiché tant qu'elles ne sont pas documentées.
Infrastructures sociales et organisationnelles
Illustration de principe.

Le contexte au Cameroun

384collectivités territoriales : 10 régions, 14 communautés urbaines et 360 communes.Journal du Cameroun · 10/08/2023 · source ↗
7,5 %du budget de l'État transférés aux collectivités en 2020, alors que le Code général des CTD de 2019 fixe la dotation de décentralisation à 15 % au minimum.OCDE / CGLU, Observatoire mondial des finances locales (SNG-WOFI) · données 2020 · source ↗

Depuis le Code général des collectivités territoriales décentralisées de 2019, les communes et les régions portent de nouvelles compétences sans disposer des ressources ni des capacités correspondantes. Les ouvrages collectifs ne durent que si leur gouvernance est organisée dès la conception. Voir tous les enjeux →

Ce que l'ODT réalise

  • Diagnostic institutionnel des acteurs du territoire
  • Conception du cadre de concertation (comité de pilotage, intercommunalité, plateforme multi-acteurs)
  • Rédaction des textes et des procédures
  • Accompagnement de la mise en place et suivi

Livrables

  • Diagnostic institutionnel
  • Schéma de gouvernance
  • Textes constitutifs
  • Plan d'accompagnement

Avec les autres divisions de XP-NOVA

Formation ↗Formation des membres des instances

L'ODT reste votre interlocuteur unique : il coordonne les appuis et intègre leurs résultats dans un seul dossier.

Contribution aux ODD

ODDCible visée
11Villes et communautés durables
11.3 · Planification participative et intégrée des établissements humains
16Paix, justice et institutions efficaces
16.7 · Prise de décision inclusive et participative
17Partenariats pour la réalisation des objectifs
17.17 · Partenariats publics, public-privé et avec la société civile

Libellés de cibles abrégés ; le texte officiel des cibles est publié par les Nations unies.

Indicateurs de suivi proposés

  • Sessions tenues par l'instance de concertation
  • Décisions suivies d'effet
  • Représentation des femmes et des jeunes

Les indicateurs définitifs, leurs valeurs de référence et leurs cibles sont arrêtés avec le maître d'ouvrage dans le cadre de résultats du projet.

Parlons de votre territoire

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