L'ODT · Crédibilité
Gouvernance & conformité
Une plateforme n'inspire confiance que si l'on sait qui la porte, qui décide et qui répond.
À quoi sert cette page
Avant d'engager une collectivité ou un bailleur, il faut savoir qui porte juridiquement l'ODT, qui décide et qui répond. Cette page donne le rattachement à XP-NOVA SARL, l'identité de la direction et le mode de gouvernance de chaque programme.
- Rattachement juridique : RCCM, NIU, forme sociale et responsabilité contractuelle des programmes.
- Gouvernance des programmes : comité de pilotage, jalons contractuels, revues documentées, indicateurs publiés.
- Documents (statuts, attestations, fiches détaillées) communiqués aux institutionnels sur demande motivée.
Qui porte l'ODT, qui décide, qui répond
Le rattachement juridique à XP-NOVA SARL, la direction de la plateforme et la gouvernance de chaque programme ; les documents disponibles sur demande.
Rattachement juridique
L'ODT est une initiative de XP-NOVA SARL — Bureau d'Ingénierie Conseil, SARL au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM de Yaoundé sous le n° RC/YAO/2006/B/945 (modif. RC/YAO/2026/M/354) (NIU M010600019838W), société établie depuis 2006 (anciennement INNOVA SARL). Les engagements contractuels des programmes ODT sont portés par XP-NOVA SARL, avec la responsabilité et les assurances qui s'y attachent.
Direction
La plateforme est dirigée par le gérant statutaire de XP-NOVA SARL, ingénieur électromécanicien (ONIGE A001703), dont la trajectoire est documentée sur la page Expertise mobilisable.
Gouvernance des programmes
Chaque programme territorial est doté de sa propre gouvernance : comité de pilotage associant la collectivité ou l'autorité de tutelle, les partenaires financiers et les représentants des communautés ; jalons contractuels ; revues périodiques documentées ; indicateurs publiés. La redevabilité n'est pas un supplément — c'est une composante du programme.
Conformité
- · Acte uniforme OHADA (droit des sociétés)
- · Règles de passation des marchés des bailleurs
- · Politiques ESG, genre et anti-corruption du groupe (en cours de publication — voir XP-NOVA/Engagements)
- · Transparence des références : cadre d'intervention systématique
Documents sur demande
RCCM, NIU, statuts, attestations et fiches de références détaillées sont communiqués aux partenaires institutionnels sur demande motivée.
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